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1-Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achats, sauf accord particulier conclus préalablement par écrit avec l'acheteur.

2- Offres-Commande

L'acceptation de notre offre sans réserve immédiate de l'acheteur, signifie l'acceptation complète des présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir passé commande en connaissance de toutes les conditions de mise en œuvre, ainsi que d'avoir lu et respecté toutes les caractéristiques techniques définies et exigées par les fabricants des produits concernés. Les travaux de transformation et de pose effectués par l'acheteur devront tenir compte des règles et des normes définies dans les documents et brochures techniques établis par le fabricant et mis à la disposition de l'acheteur. Le non-respect de ces prérogatives techniques, exclura d'office la responsabilité du vendeur. La validation par nos services d'une commande acceptée par l'acheteur, de produits non référencés dans notre catalogue, oblige celui-ci à prendre possession desdits articles dans un délai maximum de trois mois à compter de la passation de commande au fabricant. Les commandes de produits référencés faisant l'objet de livraisons échelonnées seront limitées dans le temps. La dernière livraison ou le dernier se feront six mois après l'acceptation de la commande de l'acheteur. La modification ou l'annulation d'une commande devra faire l'objet d'une acceptation écrite par notre service commercial.

3- Prix

Nos prix catalogue s'entendent hors taxe pour les articles présentés en format standard, au départ de notre usine. La société ZACH se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Conformément aux conditions générales de commercialisation indiquées sur le catalogue prix sont majorés des frais de port, de préparation pour l'enlèvement et des frais de découpe. Le prix remis à l'acheteur ne devient définitif qu'après acceptation de la commande adressée par l'acheteur à la société ZACH,

4- Livraison- Transport

a) Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif pour chaque commande, et ne constituent pour ZACH qu'une obligation de moyens et non de résultat, Sauf accord exprès de notre part au moment de la commande, notre société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts, pénalités ou indemnités de retard.

b) Quelles que soient les modalités de vente, et même en cas de vente franco, l'acheteur supporte tous les risques de perte et détérioration depuis le moment de la prise en charge de la marchandise par lui-même ou par le transporteur, sauf recours contre ce dernier.

c)Application d'un forfait de port, fonction du mode d'acheminement, pour toute livraison par nos camions, ou tout autre moyen.

d)Zach livre pour un montant minimum de facturation de 200 euros hors taxes,

e)Toute augmentation ou mise en vigueur de droits, taxes ou impôts grevant la marchandise postérieurement à la conclusion de nos ventes sera supportée par l'acheteur, même en cas de vente droits acquittés.

f)En application des règles définies au paragraphe 2), Zach procédera à la livraison systématique des commandes dites « spéciales » (articles non référencés), et des commandes « ouvertes » concernant des livraisons échelonnées dans le temps, sauf résiliation de la vente dans les conditions du paragraphe 10).

4- Emballages

Dans le cas où les marchandises sont livrées en emballages consignés, ceux-ci doivent être repris, être rendus propres, en bon état et n'avoir servi à aucun usage que le logement de marchandises faisant l'objet de notre facture. Dans le cas où les emballages seront réutilisables, ils devront être rendus franco au dépôt expéditeur au plus tard 60 jours après la date de livraison, passé ce délai la reprise pourra ne pas intervenir et leur valeur sera facturée.

6- Enlèvement et emballage sur véhicule client

Lorsque les livraisons sont faites, soit en emballage client, soit sur un camion client, nous refusons de garantir la qualité de la marchandise à partir du chargement ou de l'enlèvement des produits dans notre dépôt. Nous nous réservons le droit de refuser le chargement de containers ou de véhicules si nous estimons qu'ils ne sont pas en conformités avec la réglementation des transports. Tout accident ou avarie survenant par suite du mauvais état, de la non-conformité des emballages, ou des véhicules clients, entraîne la seule responsabilité de l'acheteur. Dans tous les cas, Zach n'est pas responsable des avaries si le transport est effectué par le client. Le client reste donc redevable du prix des marchandises enlevées et ne peut en aucun cas se soustraire à l'intégralité de leur paiement.

7- Force majeure

Le cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de notre volonté entravant la fabrication ou l'expédition des produits vendus, la grève même partielle, l'incendie, l'inondation, le lock-out, l'interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent notre société à suspendre, à réduire ou à annuler les commandes sans dommages et intérêts.

8- Réclamations

La réception de la marchandise éteint toute réclamation de l'acheteur sur la nature ou la qualité du produit, sauf réserves formulées par lettre recommandée, dans les 3 jours de la date de réception. En cas de non conformité reconnue par le fabricant ou de vices apparents du produit livré, nous ne pourrions être tenus qu'au simple remplacement des marchandises. Si la non conformité n'affecte qu'une livraison sur un marché qui en comporte plusieurs, l'acheteur ne saurait en tirer argument pour prétendre à la résiliation de l'ensemble dudit marché. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable formulé par écrit par nos services commerciaux.

9- Paiement

a)Toutes nos marchandises sont payables à notre siège social

b)Toute facture devra être réglée soit par chèque, soit par virement soit par carte bleue

c)Les conditions de règlement sont indiquées sur la facture.

d)En cas de retard de paiement, application d'une pénalité exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et qui sera égale à 3 fois le taux d'intérêt légal (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008) et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret (art L.442-6, al,12 et L.441-3 du Code de Commerce). Ces stipulations ne font pas obstacle à la faculté pour notre société de procéder par toutes voies de droit au recouvrement des factures échues, de suspendre les expéditions, ou d'annuler les commandes.

e)Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont exigibles sans qu'une mise en demeure soit nécessaire au préalable. Par exception, les pénalités et l'indemnité ne seront pas applicables si le défaut de paiement résulte d'un défaut de quantité et / ou de qualité des produits livrés et / ou d'une contestation fondée de l'acheteur sur le montant ou l'exigibilité des sommes réclamées.

f)Le non-respect d'une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due non échue, sans qu'aucun escompte ne puisse être exigé. g)A titre de clause pénale, l'acheteur sera redevable pour le retard de paiement d'un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues avec un minimum de 200,00 euros H.T.

h)Dans le cas où des règlements seraient dus à l'acheteur du fait de commandes passées par la société ZACH, cette dernière se réserve la faculté de déduire par compensation ces sommes du montant payable au titre de toutes les commandes passées par l'acheteur et non réglées à l'échéance. L'acheteur accepte expressément la compensation. i)Le non-respect par l'acheteur d'un marché comportant des livraisons échelonnées permettra à ZACH de recevoir le paiement intégral de la commande dans les trois mois qui suivent la dernière livraison.

10) Résiliation

En cas de décès de l'acheteur, de cessation de commerce, de dissolution de société, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, notre société se réserve la faculté de mettre fin à ses engagements – sauf dispositions d'ordre public contraires – ou de demander des garanties pour assurer leur exécution. En cas de manquement de l'acheteur à l'une quelconque de ses obligations et en particulier en cas de défaut de paiement d'une somme exigible, et plus généralement à la suite de toute manifestation de cessation de paiement, notre société se réserve, de convention expresse, la faculté de résilier sans préavis et sans préjudice de dommages et intérêts, toutes les ventes et opérations commerciales en cours par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ces cas, les acomptes perçus seront conservés pour couvrir le préjudice subi du fait de la résiliation de la vente. Dans les marchés comportant des livraisons échelonnées, le défaut d'enlèvement d'une livraison donne à notre société le droit de résilier le solde du marché, et ce, par application de l'article 1657 du Code Civil.

11) Réserve de Propriété

Toutes les marchandises livrées à l'acheteur demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leurs prix et accessoires. Ne constitue paiement au sens de la présente clause que l'encaissement effectif par notre société des chèques ou tous autres titres de paiement remis par l'acheteur. Néanmoins, dès la réception des marchandises commandées, l'acheteur supportera tous les risques de dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner. L'acheteur s'oblige, chaque fois que la nature des produits n'implique pas de sujétions d'ordre technique contraires, à conserver les marchandises individualisées, notamment dans leur emballage d'origine, dans des entrepôts nommément affectés à recevoir nos produits et à aviser immédiatement notre société de toutes saisies ou interventions d'un tiers sur ces marchandises. Toutefois, notre société autorise l'acheteur à vendre ou à utiliser ces marchandises dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise. Cette autorisation lui est retirée automatiquement dès le premier défaut de paiement d'une échéance. A défaut de paiement, les marchandises devront être restituées à notre société. Tous les frais résultant de la restitution seront à la charge de l'acheteur. En outre, la vente pourra être résolue de plein droit par notre société avec effet immédiat par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

12) Attribution de compétence

Toutes contestations relatives à la validité, l'interprétation l'exécution de nos contrats de vente, même en cas de pluralité du défendeur, demande incidente ou appel de garantie seront la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.

13) Limitation de responsabilité

La société ZACH ne peut être tenue responsable des conséquences de l'utilisation et du choix des matériaux qu'elle diffuse. Une documentation technique émanant du fabricant est mise à disposition de l'acheteur. Celui-ci peut se la procurer par demande expresse auprès de nos services de la société ZACH. En aucune manière et sous aucune forme, la charge de l'obligation de s'informer ne pourra être transférée à la société ZACH. L'acheteur restera responsable de la réalisation des tests, études et analyses devant conduire au choix d'un matériel ou d'un technique ; il assumera seul les conséquences de ses choix à l'égard de lui-même et de ses clients. Les documents techniques présentés par le fabricant seront communiqués sous la seule responsabilité de ce dernier. En aucune manière la société ZACH ne pourrait se voir reprocher la diffusion ou la communication de ces informations et notamment quant à leur qualité ou leur pertinence. De même, la documentation est adressée, communiquée et diffusée sous la seule responsabilité de leur auteur. Les mises à jour, leur totale pertinence sont et resteront de la responsabilité de leur auteur. En tout état de cause, la responsabilité de la société ZACH ne pourrait pas être recherchée au-delà de la valeur toutes taxes comprises des marchandises vendues, dont le prix catalogue constitue un plafond de responsabilité, ce que l'acheteur accepte expressément. La présente clause limitative de responsabilité est opposable en cas de revente des marchandises et des matériaux par le client à un autre utilisateur. La responsabilité sera limitée dans les mêmes proportions et limites en cas de transformation, y compris lorsqu'une transformation aura été décidée par le client et éventuellement confiée à la société ZACH. En cas de revente, le client s'engage à faire accepter les dispositions de la présente clause à son acheteur. La revente des matériaux emportera présomption d'acceptation de la limitation de responsabilité instituée par les présentes.


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